Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 23-2, 23-3 et 23-4 du décret n°2021-699
Résumé. Certaines règles administratives ont été changées pour mieux les comprendre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 10Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 11Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-4 → Version 4
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4