Décret n°2022-331 du 8 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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Application du décret aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique de la même manière que le décret du 1er juin 2021 aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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