JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 1

Article 1

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Désignation des grands événements

Résumé Deux événements importants auront lieu les 10 et 11 mars 2022 dans les Yvelines, un sommet européen et un hommage aux victimes du terrorisme.

Est désigné grand événement, en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne », organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme », organisée par la présidence de la République, qui se déroulera les 10 et 11 mars 2022 dans le département des Yvelines (78).


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Version 1

Est désigné grand événement, en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne », organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme », organisée par la présidence de la République, qui se déroulera les 10 et 11 mars 2022 dans le département des Yvelines (78).