Décret n°2022-328 du 7 mars 2022

Article 1

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Article 1

Est désigné grand événement, en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne », organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme », organisée par la présidence de la République, qui se déroulera les 10 et 11 mars 2022 dans le département des Yvelines (78).

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En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Désignation des grands événements

Résumé. Deux événements importants auront lieu les 10 et 11 mars 2022 dans les Yvelines.

Est désigné grand événement, en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne », organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme », organisée par la présidence de la République, qui se déroulera les 10 et 11 mars 2022 dans le département des Yvelines (78).

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