Créé le 9 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des demandes d'avis et de rendu de l'avis par l'autorité administrative
Résumé. Les organisateurs envoient leurs demandes d'avis avant minuit le 11 mars, et l'autorité administrative doit répondre en cinq jours ouvrés.
Les organisateurs du grand événement mentionnés à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 11 mars 2022 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.