Créé le 9 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès réglementé au domaine de Versailles lors d'un grand événement
Résumé. Avant le 11 mars 2022, pour entrer dans certains lieux de Versailles, il faut suivre une procédure spéciale, sauf si on est spectateur ou participant.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 mars 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants situés sur le territoire de la commune de Versailles dans le département des Yvelines :
- l'ensemble du domaine historique de Versailles, les châteaux de Versailles et de Trianon et la place d'armes ;
- le palais des congrès de Versailles, situé au 10, rue de la Chancellerie.