Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès réglementé au domaine historique de Versailles et au palais des congrès
Résumé Jusqu'au 11 mars 2022, si vous entrez à Versailles pour autre chose que regarder ou participer, vous devez suivre une procédure spéciale.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 mars 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants situés sur le territoire de la commune de Versailles dans le département des Yvelines :
- l'ensemble du domaine historique de Versailles, les châteaux de Versailles et de Trianon et la place d'armes ;
- le palais des congrès de Versailles, situé au 10, rue de la Chancellerie.
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