Décret n°2022-313 du 3 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992

Art. 1

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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Une nouvelle bonification indiciaire est attribuée à certains fonctionnaires hospitaliers selon leurs fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 8
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

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