Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n°92-112 du 3 février 1992
Résumé. L'article 1 du décret de 2022 modifie les règles de l'article 1 du décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 8
- Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1