Décret n°2022-294 du 1er mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines, Sct. Section 1 : Recherche sur l'embryon., Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-8, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Sct. Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Sct. Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-20, Art. R2151-21

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R2151-12-1, Sct. Sous-section 2 : Conservation d'embryons, Art. R2151-12-2, Sct. Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires, Art. R2151-12-3, Art. R2151-22, Art. R2151-12-4, Art. R2151-23, Art. R2151-12-5, Art. R2151-24, Art. R2151-12-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines., Art. R2151-12-7

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Encadrement des recherches sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont désormais strictement encadrées par de nouvelles règles, notamment l'obligation de déclaration à l'Agence de la biomédecine et des procédures spécifiques pour leur conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain : Contrôle de la recherche sur les embryons et cellules souches
→ Version 2
Code de la santé publiquesur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humainesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Recherche sur l'embryon. : Encadrement strict de la recherche sur les embryons humains
→ Version 2
-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines, Sct. Section 1 : Recherche sur l'embryon., Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-8, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Sct. Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Sct. Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-20, Art. R2151-21

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Conservation d'embryons et de cellules souchesCode de la santé publiqueArt. R2151-12-1 : Déclaration de recherche sur les cellules souches embryonnaires
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R2151-12-1, Sct. Sous-section 2 : Conservation d'embryons, Art. R2151-12-2, Sct. Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires, Art. R2151-12-3, Art. R2151-22, Art. R2151-12-4, Art. R2151-23, Art. R2151-12-5, Art. R2151-24, Art. R2151-12-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines., Art. R2151-12-7

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