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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Résumé. Un décret a modifié et ajouté des règles pour la recherche sur les embryons et les cellules souches, précisant comment les conserver et les transporter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre V : Recherche sur l'embryon humainCode de la santé publiquesur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humainesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Recherche sur l'embryon.Code de la santé publiqueArt. R2151-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2151-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2151-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2151-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-12 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-13 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-14 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-15 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-18 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-19 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2151-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-21 → Version 4
-Code de la santé publiqueSct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines, Sct. Section 1 : Recherche sur l'embryon., Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-8, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Sct. Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Sct. Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-20, Art. R2151-21
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. R2151-12-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conservation d'embryonsCode de la santé publiqueArt. R2151-12-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnairesCode de la santé publiqueArt. R2151-12-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-12-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-12-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2151-12-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.Code de la santé publiqueArt. R2151-12-7 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R2151-12-1, Sct. Sous-section 2 : Conservation d'embryons, Art. R2151-12-2, Sct. Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires, Art. R2151-12-3, Art. R2151-22, Art. R2151-12-4, Art. R2151-23, Art. R2151-12-5, Art. R2151-24, Art. R2151-12-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines., Art. R2151-12-7