Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-890
Résumé. Cet article change des règles spécifiques d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017Art. 38 → Version 2
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017Art. 38