Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2007-1451
Résumé. Cet article met à jour plusieurs parties d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 5 → Version 2Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007
- Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4