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Décret n°2022-27 du 13 janvier 2022

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de voyage vers et depuis le Royaume-Uni

Résumé. Ce décret modifie les règles de voyage vers et depuis le Royaume-Uni, avec des distinctions pour les vaccinés et non-vaccinés, des tests supplémentaires pour les voyageurs en zone orange, et une mise à jour des conditions de validité du schéma vaccinal.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 janvier 2022 ;

Vu l'avis du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 13 janvier 2022 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de voyage vers le Royaume-Uni

Résumé. Les règles de voyage vers et depuis le Royaume-Uni changent, avec des distinctions pour les vaccinés et non-vaccinés, des tests supplémentaires pour les voyageurs en zone orange, et une mise à jour des conditions de validité du schéma vaccinal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie comme le précédent.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret dès sa publication, sauf pour une petite partie.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles de voyage vers le Royaume-Uni), entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Décret n°2022-27 du 13 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3