Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de voyage vers le Royaume-Uni
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Modification des règles de déplacement liées à la COVID-19
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 23-3, Art. 23-6