Décret n°2022-27 du 13 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles de voyage vers le Royaume-Uni), entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret dès sa publication, sauf pour une petite partie.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, à l'exception du 1° de l'article 1er (Modification des règles de voyage vers le Royaume-Uni), entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance