Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article dans le décret de 2020
Résumé Un article de 2020 a été supprimé en 2022.
L'article 4 du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 susvisé est abrogé.
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