Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret 2020-1201
Résumé. Cet article a annulé une règle de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020Art. 4 → Version 1
- Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020Art. 4