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Décret n°2022-239 du 21 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code civil, notamment ses articles 92 et 129 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé. Cet article change des règles dans le Code des pensions militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R154-3 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R154-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R621-4 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R621-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R141-3 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R141-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. ANNEXES AU LIVRE VIICode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. Annexes au livre VII → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII

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1 créé

1 modifié

3 abrogés

2 cités

Article 2

Créé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Décret n°2022-239 du 21 février 2022
Article 1
Article 2