Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la suspension et au retrait de l'autorisation ou de la licence
Résumé. Des modifications ont été faites sur les règles de suspension et retrait des autorisations dans un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. CHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. CHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE