Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux opérations spatiales dans l'intérêt de la défense nationale
Résumé. Le texte ajoute des nouvelles règles pour les opérations spatiales qui protègent le pays.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. TITRE IER BIS : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L'ÉTAT DANS L'INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALEDécret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-1 → Version 1Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-2 → Version 1Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-3 → Version 1Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 15-4 → Version 1
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. TITRE IER BIS : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L'ÉTAT DANS L'INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE , Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4