Décret n°2022-228 du 23 février 2022

Article 9

Créé le 25 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du décret du 26 août 2009

Résumé. Les stagiaires maîtres de conférences doivent suivre les règles établies en 2009 à partir de la publication de ce décret.

Les dispositions du décret du 26 août 2009 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables au classement des maîtres de conférences qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2022