Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24 du décret 92-172
Résumé. Cet article modifie une règle existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 24 → Version 2
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 24