Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles du décret n°2009-1031
Résumé Cet article modifie des règles spécifiques de 2009 pour qu'elles soient plus faciles à suivre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié