Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n°2009-1031
Résumé. L'article 5 modifie des règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 11 → Version 2
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 11