Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans le décret du 16 mars 2021
Résumé Les dates du décret de mars 2021 sont prolongées jusqu'à fin février et une nouvelle date de paiement pour les heures supplémentaires est ajoutée.
Le décret du 16 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 4° Du 1er au 28 février 2022. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 » ;
3° A l'article 5, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 » ;
4° L'article 7 est complété par les dispositions suivantes :
« 4° Le 1er mai 2022 pour les heures supplémentaires effectuées au cours de la période mentionnée au 4° du même article. »
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