Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2021-287
Résumé. Des modifications ont été apportées à certains articles d'un décret de mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 3 → Version 4Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 4 → Version 3Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 5 → Version 3Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 7 → Version 4
- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7