Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des références dans le livre VIII du Code de la construction et de l'habitation
Le livre VIII du même code est ainsi modifié :
I. - Le tableau du a du 6° de l'article R. 811-1-1 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|Articles R. 612-26 à R. 612-29|Décret n° n° 2020-15 du 8 janvier 2020| |------------------------------|--------------------------------------|
»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
|Articles R. 612-26 à R. 612-28|Décret n° 2022-196 du 17 février 2022| |:-----------------------------|:------------------------------------| | Article R. 612-29 | Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 |
» ;
2° La ligne :
«
|Article R. 613-42|Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020| |-----------------|-----------------------------------|
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
|Article R. 613-42|Décret n° 2022-196 du 17 février 2022| |-----------------|-------------------------------------|
».
II. - Le 6° de l'article R. 811-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles R. 612-26 à R. 612-28 et R. 613-42 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-196 du 17 février 2022 ; ».
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