Décret n°2022-195 du 17 février 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Résumé. Les séances avec un psychologue sont maintenant remboursées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologueCode de la sécurité socialeArt. D162-31 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, Art. D162-31

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