Article D6124-134-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la traçabilité des orientations de patients pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
Résumé Les hôpitaux doivent noter les décisions de transférer les patients pour des traitements de cancer près de chez eux et les changements de traitement faits à distance.
Le titulaire d'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit, pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile dans le cadre d'une association mentionnée à l'article R. 6123-90-1 et les éventuelles primo-prescriptions de changements significatifs de traitement réalisées dans ce cadre par consultations avancées ou téléconsultations consultations en application du dernier alinéa de l'article R. 6123-94 et dans le respect des dispositions du 1° de l'article R. 6123-91-1.
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