Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de promotion des ingénieurs de recherche
Résumé Pour être promu, un ingénieur de recherche doit avoir 8 ans d'expérience au sixième échelon.
Le deuxième alinéa de l'article 75 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs. »
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