Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Résumé Des nouvelles règles pour les fonctionnaires scientifiques ont été ajoutées dans un décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 73-1 > >
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