Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-138-1, Art. R4412-133-1, Art. R4412-138-2, Art. R4412-138-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-133, Art. R4412-134, Art. R4412-136, Art. R4412-137, Art. R4412-138

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Obligations numériques pour les travaux avec amiante

Résumé. Les employeurs doivent désormais utiliser une plateforme en ligne pour gérer et déclarer les travaux liés à l'amiante, avec des obligations de conservation des plans et d'information des travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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