Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2023.
Ses dispositions s'appliquent aux opérations de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, équipements, matériels ou articles en contenant pour lesquelles le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante est transmis à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur et champ d'application du décret

Résumé. Ce décret commence à compter du 1er février 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2023.
Ses dispositions s'appliquent aux opérations de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, équipements, matériels ou articles en contenant pour lesquelles le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante est transmis à compter de cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance