Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application du décret
Résumé Ce décret s'applique aux démolitions d'amiante à partir du 1er février 2023.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2023.
Ses dispositions s'appliquent aux opérations de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, équipements, matériels ou articles en contenant pour lesquelles le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante est transmis à compter de cette date.
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