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Obligations numériques pour les travaux avec amiante
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-138-1, Art. R4412-133-1, Art. R4412-138-2, Art. R4412-138-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Numérisation du plan et ajout de mesures de secoursCode du travailArt. R4412-134 : Accès au plan de démolition, retrait ou encapsulage d'amiante
→ Version 4 : Modification de la disponibilité du planCode du travailArt. R4412-136 : Communication trimestrielle des plans d'amiante
→ Version 3 : Clarification de la forme et du format des plans
- Code du travailArt. R4412-133, Art. R4412-134, Art. R4412-136, Art. R4412-137, Art. R4412-138
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