Code du travail

Article R4412-136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication trimestrielle des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Résumé Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante sont envoyés au médecin du travail et au comité social et économique tous les trois mois.

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage dans leur dernière version, sur tout support sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Clarification de la forme et du format des plans

Résumé des changements La nouvelle formulation précise que les plans doivent être communiqués dans leur dernière version et peuvent être transmis sur n’importe quel support.

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage dans leur dernière version, sur tout support sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.

Version 2

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Modification des destinataires pour les plans trimestriels

Résumé des changements Le texte a remplacé le comité d’hygiène / sécurité / conditions de travail par le comité social et économique comme destinataire principal des plans trimestriels et a supprimé la clause optionnelle concernant les délégués du personnel.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.