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Paragraphe 4

Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

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Article R4412-135

Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage de l'amiante

Code du travail

Article R4412-134

Article R4412-134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur la mise à disposition du plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

Résumé Le plan de démolition ou de retrait d'amiante doit être disponible sur place et peut être consulté par les professionnels concernés et les autorités.

Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par :

1° Les membres du comité social et économique ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disponibilité du plan

Résumé des changements Le plan est désormais disponible sur le site de l’opération et sur tout support adapté, plutôt que seulement sur le chantier.

Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par :

1° Les membres du comité social et économique ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un intitulé professionnel

Résumé des changements Le texte remplace le terme « inspecteur du travail » par « agent de contrôle de l’inspection du travail », modifiant ainsi la désignation d’une personne autorisée à consulter le plan.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2021

Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :

1° Les membres du comité social et économique ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du groupe consultatif

Résumé des changements Le texte remplace les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (et leurs délégués) par les membres du comité social et économique comme seuls habilités à consulter le plan.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :

1° Les membres du comité social et économique ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L'inspecteur du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :

1° Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ;

2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

3° L'inspecteur du travail ;

4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Les auditeurs des organismes certificateurs.