JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2002-1490

Résumé Certaines règles du Décret n°2002-1490 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

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6 modifiés

Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre des armées doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu