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Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022

modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conditions d'accès pour la fonction publique hospitalière militaire

Résumé. Ce décret met à jour les règles d'accès et de classement pour les membres de la fonction publique hospitalière militaire.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'accès et de classement dans les corps militaires de la santé

Résumé. Les conditions d'accès et de classement pour les membres des corps de la fonction publique hospitalière militaire sont mises à jour au 10 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article change des règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre des armées doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3