Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau d'équivalence des grades
Résumé Les directeurs des soins de classe exceptionnelle sont désormais considérés comme des lieutenants-colonels ou capitaines de frégate, à tous les échelons.
Dans le tableau figurant en annexe du décret du 12 septembre 2008 susvisé, avant la ligne :
«
|Psychologue hors classe|A partir du 7e échelon|Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate| |-----------------------|:--------------------:|:----------------------------------------:|
»
il est inséré la ligne :
«
|Directeur des soins de classe exceptionnelle|A tous les échelons|Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate| |:-------------------------------------------|:-----------------:|:----------------------------------------:|
».
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