Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre des armées doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance