Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les rôles et responsabilités au sein du ministère de l'intérieur, notamment en clarifiant les attributions du secrétaire général et en redéfinissant la gestion des préfectures et sous-préfectures.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de management territorial, d'encadrement supérieur et de systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction du management territorial

Résumé. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur gère les préfectures, les sous-préfectures et les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

Résumé. Le directeur en poste prend un nouveau rôle à partir de l'entrée en vigueur de ce décret.

Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4