JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 octobre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-728

Résumé Cet article change certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification d'un décret de 2013

Résumé Un texte de loi de 2022 change une partie d'un texte de loi de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

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Article 3

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Nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

Résumé Le directeur en poste prend un nouveau rôle à partir de l'entrée en vigueur de ce décret.

Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

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Article 4

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Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin