Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 12

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Modification des missions de la direction du management territorial

Résumé. La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur gère les préfectures, les sous-préfectures et les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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