Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 du décret n°2022-1741
Résumé L'article 12 a été changé pour mieux expliquer les rôles de la direction du management de l'administration territoriale.
L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée : » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des membres du corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils, des emplois supérieurs et de direction » sont remplacés par les mots : « des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ».
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