Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction du management de l'administration territoriale
Résumé L'article 1 modifie le nom de la direction qui gère l'administration territoriale.
Le a de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ; ».
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