Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de management territorial, d'encadrement supérieur et de systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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