Décret n°2022-1741 du 30 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

Résumé. Le directeur en poste prend un nouveau rôle à partir de l'entrée en vigueur de ce décret.

Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

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