Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Résumé Le chef actuel de la modernisation et de l'administration territoriale devient le chef du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
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