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Modification des instances ordinales pour les professionnels dans les territoires ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 44
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles professionnelles des experts-comptables
Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 · art. 2
Désignation provisoire des attributions d'un conseil de l'ordre
Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 · art. 6
Dispositions transitoires pour les professionnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 · art. 44 (V)
Composition et fonctionnement de la chambre régionale de discipline en Île-de-France
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · art. 49-1
Création d'une chambre interrégionale de discipline pour les avocats
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · art. 49-2