Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 39 du décret n°2012-432
Résumé Le décret de décembre 2022 change des règles spécifiques dans l'article 39 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 39 > >
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