Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le décret n°2017-1588
Résumé Le décret de 2022 modifie et ajoute des règles sur l'intégration des agents publics transférés.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 > > Sct. Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés (Articles 21 bis à 21 quinquies), Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 21 quater, Art. 21 quinquies > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 > > Art. 18, Art. 19 > >
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