Décret n°2022-1722 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6113-33, Art. R6113-34, Art. R6113-37, Art. R6113-44, Art. R6113-46, Art. R6113-46-1, Art. R6113-52

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Modification des structures et missions d'une agence sanitaire

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, notamment en ajoutant des représentants et en élargissant ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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