Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles du code de la santé publique
Résumé Des règles sur les hôpitaux ont été changées pour les améliorer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-33, Art. R6113-34, Art. R6113-37, Art. R6113-44, Art. R6113-46, Art. R6113-46-1, Art. R6113-52 > >
1 version
7 modifiés
3 cités