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Modification des structures et missions d'une agence sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension vers les secteurs socio-médicauxCode de la santé publiqueArt. R6113-34 : Supervision de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 2 : Extension du champ de tutelleCode de la santé publiqueArt. R6113-37 : Composition du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 8 : Révision de la composition du conseil
- Code de la santé publiqueArt. R6113-33, Art. R6113-34, Art. R6113-37, Art. R6113-44, Art. R6113-46, Art. R6113-46-1, Art. R6113-52
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