Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates des dispositions du décret du 14 janvier 2020
Résumé Les dates limites pour certaines mesures dans le décret du 14 janvier 2020 sont supprimées
I.-Au II de l'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « Entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022, » sont supprimés.
II.-Au 1° du II de l'article 2 du même décret, les mots : « Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, » sont supprimés.
III.-Au septième alinéa du I de l'article 3 du même décret, les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, » sont supprimés.
IV.-Aux 14 et 15 de l'annexe 1 du même décret, les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, » sont supprimés.
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