Décret n°2022-1718 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 2

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Extension de la prime de transition énergétique aux logements loués

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée aux propriétaires qui louent leur logement, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 5
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

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