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Extension de la prime de transition énergétique aux logements loués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et modification des conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension de la période de validité pour une somme forfaitaire complémentaire
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension de la période de dérogation pour les demandes de prime
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2
1 version
4 modifiés