Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. D752-5

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Précision des décrets applicables au code pénitentiaire

Résumé. Le décret précise les décrets spécifiques applicables à certains articles du code pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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