Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Une règle des prisons a été changée pour mieux les gérer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D752-5 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. D752-5