Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code Pénitentiaire
Résumé. Un décret change des règles pour mieux gérer les prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D762-20 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. D762-20