Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la gestion des établissements pénitentiaires en Polynésie française
Résumé. La gestion des prisons de Taiohae et Uturoa en Polynésie française est simplifiée en plaçant leur responsabilité sous celle du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
A modifié les dispositions suivantes :