Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les campagnes de mesures des polluants
Résumé. Il change les règles pour mesurer les polluants dans les bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)