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Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

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Modification des dispositions du décret n°2012-14 du 5 janvier 2012, article 4

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les campagnes de mesures des polluants

Résumé Il change les règles pour mesurer les polluants dans les bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 > > Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9) > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)