Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles

4

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Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants

)

Art. 4

Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants

L'article 4 met à jour le titre d'un chapitre pour inclure les étapes importantes de construction qui affectent l'air intérieur et comment mesurer les polluants.

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9

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Suppression des articles sur la réglementation

)

Art. 9

Suppression des articles sur la réglementation

Le décret supprime les articles 7 et 8 du décret de 2012.

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Modification des dispositions sur les campagnes de mesures des polluants

Résumé. Il change les règles pour mesurer les polluants dans les bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 (Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants)Art. 4Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluantsL'article 4 met à jour le titre d'un chapitre pour inclure les étapes importantes de construction qui affectent l'air intérieur et comment mesurer les polluants. à 9 (Suppression des articles sur la réglementation)Art. 9Suppression des articles sur la réglementationLe décret supprime les articles 7 et 8 du décret de 2012.)
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 (Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants) à 9 (Suppression des articles sur la réglementation))

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