Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions sur les campagnes de mesures des polluants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 (Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants) à 9 (Suppression des articles sur la réglementation))