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Création d'un article sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 4 bis
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 4 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 4 bis
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de conformité des prélèvements
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 8
Décret sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 4 bis (VD)
Règles pour préserver la santé publique
Code de la santé publique · art. L1311-1
Aération des locaux de travail
Code du travail · art. R4222-4
Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics
Code de l'environnement · art. R221-30