Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 4 bis

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Création d'un article sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments

Résumé. Un décret fixe les étapes clés de la vie d'un bâtiment qui peuvent impacter la qualité de l'air intérieur et les seuils de déclenchement des campagnes de mesures des polluants.

A créé les dispositions suivantes :

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