Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'article R221-29 du code de l'environnement
Résumé. L'article 2 change des règles pour les projets qui doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. Annexe de l'article R221-29 → Version 3
- Code de l'environnementArt. Annexe de l'article R221-29