Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'article R221-29 du code de l'environnement
Résumé L'article 2 change des règles pour les projets qui doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe de l'article R221-29 > >
1 version
1 modifié