Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe de l'article R221-29

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Modification des seuils d'exposition au formaldéhyde et au radon

Résumé. Les limites d’exposition au formaldéhyde dans l'air sont simplifiées avec un nouveau seuil court terme, tandis que la limite du radon est maintenue.

A modifié les dispositions suivantes :

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